PRÉAMBULE

La société exploitante CANTO CIGALO SCCV, dont le siège social est situé 60 Chemin Borie, 13821 La Penne-sur-Huveaune, est enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 989 994 967.
Les présentes conditions générales sont applicables à toute utilisation du site : www.canto-cigalo.fr

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

SITE INTERNET : désigne le site accessible sous l’URL www.canto-cigalo.fr
PARTIES : désigne le client et/ou la société CANTO CIGALO.
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale intéressée par les services ou informations proposés.
UTILISATEUR : désigne toute personne se connectant au site, sans être nécessairement client ou bénéficiaire.
PRESTATION : désigne la mise à disposition d’informations, visuels, perspectives 3D non contractuelles et formulaires de contact relatifs au projet immobilier.
DONNÉES PERSONNELLES : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
COOKIES : désigne de petits fichiers déposés sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur pour faciliter la navigation et permettre des analyses statistiques.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT ET APPLICABILITÉ

2.1 Objet du contrat : Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet.
2.2 Le site ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet en aucun cas la conclusion de contrats de réservation ou d’achat.

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT

Toute prise de contact ou demande d’information via le formulaire ne vaut pas conclusion de contrat. Tout accord ultérieur se fera hors ligne, directement avec la société.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le site n’a pas vocation à présenter de prix contractuels. Toute information relative aux prix sera communiquée directement par CANTO CIGALO sur demande.

ARTICLE 5 : DONNÉES ET PREUVES

Les données collectées par CANTO CIGALO via le site constituent la preuve des échanges intervenus.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Aucun paiement n’est possible via le site internet.

ARTICLE 7 : VISUELS ET DOCUMENTS NON CONTRACTUELS

Les perspectives 3D, images, visites virtuelles et documents présentés sur le site sont strictement non contractuels et fournis à titre indicatif.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact du site, ou directement à l’adresse suivante : administratif@gambettadistribution.com

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Responsable du traitement : CANTO CIGALO SCCV.
9.2 Finalité : traitement des demandes formulées via le formulaire de contact.
9.3 Données collectées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message.
9.4 Conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
9.5 Droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : administratif@gambettadistribution.com

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La société CANTO CIGALO ne pourra être tenue responsable :
– en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
– en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site,
– en cas de force majeure.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, graphismes, vidéos, 3D, code) est la propriété exclusive de CANTO CIGALO. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Statut du propriétaire du site : SCCV
Nom de l’entreprise : CANTO CIGALO
Adresse : 60 Chemin Borie, 13821 La Penne-sur-Huveaune
Capital social : 10 000 €
RCS : 989 994 967 R.C.S. Marseille
Représentant légal : Armand ALEXANIAN – Gérant
Email : a.alexanian@gambettadistribution.com
Site internet : https://gambettadistribution.com/
Page internet : https://gambettadistribution.com/programme/canto-cigalo/